SADOURNY LAW FIRM Avocat
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Création de sociétés

Les Emirats arabes unis offrent les avantages d'une économie florissante, d'une fiscalité avantageuse et d'une grande souplesse dans la gestion d'une entreprise.

 

Toutefois, l'architecture juridique devra être correctement établie et être légale d'un point de vue français. D'où la l'intérêt de recourir à un Avocat régulièrement inscrit, compétent et exerçant pleinement en France.

 

Cela a son importance pour vos commissaires aux comptes, experts-comptables, banquiers ou autres qui pourraient s'interroger sur cette architecture juridique.

 

Le fait d'avoir confié celle-ci à votre AVOCAT régulièrement inscrit et pratiquant en France est rassurant, crédible et l'articulation France Emirats corresctement effectuée.

 

Votre AVOCAT engage sa responsabilité à votre profit, c'est gage de sécurité juridique et de sérieux.

 

 

1. Société établies en zones franches ( FREE ZONES Companies FZLLC ou FZE)

 

Des zones franches ont été créées à de multiples endroits aux Emirats arabes unis afin de permettre à des entreprises non émiraties d'être établies sur le sol des Emirats Arabes Unis à l'intérieur d'une zone.


Les sociétés devront répondre au droit local de la zone.

 

L’implantation dans les zones franches n'est pas toujours évidente car elle est soumise à autorisation, procédure plus ou moins complexe selon l'activité et la zone choisie.

 

Il n'est pas nécessaire d'avoir un sponsor émirati mais vous ne pourrez pas exercer, vendre ou exporter en dehors de la zone, sauf à recourir, à un distributeur ou à un agent local.

 

Votre société pourra être implantée aux Emirats dans l'une des zones franches de Dubai - Sharjah - Ajman - Ras Al Khaymah - Fujairah

 

Nous vous accompagnerons sur le plan fiscal pour que votre opération soit 100% légale et sécurisée.

 

 

2. Sociétés de droit émirati (LLC)

 

Le capital de la société sera détenu à hauteur de 51% par un émirati.

 

La rédaction des statuts a donc son importance pour protéger l'investisseur non émirati qui ne disposera que de 49% du capital.

 

Il n’est pas obligatoire que le "sponsor" local ayant 51% du capital se voit octroyer 51% des dividendes ou 51% des rémunérations de la gérance.

 

Ne signez jamais un "modèle" qui vous serait soumis afin d'éviter tout fiasco juridique et fiscal.

 

Si vous préférez ne pas vous associer à une personne physique, il est possible de vous associer à une société de droit émirati, entité plus abstraite permettant d'éviter tout contentieux personnel avec un individu particulier.

 

 

3. Sociétés Offshores

 

Une société offshore immatriculée à Dubai ou dans d'autres Emirats ne peut exercer qu'à l'international.

 

Son intérêt n'est donc pas de commercer avec les Emirats, nous déconseillons aux résidents de France ce type de structure.

Contrats internationaux

 

Nous participons au développement des entreprises Rhônalpines et Françaises.

 

Pour développer votre business en toute sécurité entre la France et les Emirats, nous rédigeons ces contrats internationaux de droit français légalement reconnus :

- Contrats d'export

- Contrats de distribution

- Contrats de franchise

- Contrats d'agence commerciale

- Propriété intellectuelle

ATTENTION : Un contrat type utilisé en Europe peut ne pas être reconnu et certaines clauses peuvent être déclarées nulles si elles vont à l'encontre de l'ordre public émirien. N'utilisez jamais une formule ou une rédaction de par vous-même, au risque d'insérer des clauses nulles pouvant mettre votre projet en péril.

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